J.O. 91 du 17 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07093

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 15 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre

NOR : MENB0400683A


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :


Article 1


Mme Marie-Jeanne Philippe, professeure des universités, est nommée directrice adjointe du cabinet du ministre.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 avril 2004.


François Fillon